Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre la société FIDU.ECO, SARL au capital de 10.000,00 DHS, immatriculée au Registre du Commerce de Tanger sous le n° 57431, dont le siège social est situé à Tanger, 170 RUE DE FES RES. NISRINE 1° ETG N° 6, qui vend le produit de la société Archivefy, basée en Allemagne, en tant que sous-traitant  au Maroc (ci-après dénommée « Simplax ») et le client (ci-après le « Client »), ayant signé le Devis qui intègre les Conditions Générales par référence, ce que le Client reconnait expressément. AVERTISSEMENT Simplax s’engage à mettre à la disposition du Client l’ensemble des informations nécessaires et utiles à la conclusion des Conditions Générales.

Le degré d’information précontractuelle apporté par Simplax s’entend dans la limite de sa connaissance du projet du Client, ainsi que de son infrastructure informatique et de l’exactitude des informations communiquées par le Client à Simplax dans le cadre de l’expression de son besoin.

A défaut de mention contraire, les informations fournies par Simplax au Client ont une portée générale et sont limitées à ce que les clients de Simplax souhaitent de manière générale pour une situation analogue à celle du Client. Les dispositions des Conditions Générales établissent une répartition des risques entre Simplax et le Client relativement à la réalisation des Prestations. Le prix afférent tel que décrit au Devis reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite aux présentes. PREAMBULE Le Client, équipé d’un progiciel Simplax, a identifié des besoins spécifiques. A ce titre le Client a sollicité Simplax afin de lui confier des prestations de services ci-après les « Prestations ». Le Client reconnait qu’il a décidé de s’engager pour la réalisation desdites Prestations, conformément aux termes et conditions prévues aux présentes. Le Client reconnaît être libre de contracter avec l’opérateur économique de son choix pour la réalisation de Prestations relatives au Progiciel. Il reconnaît expressément avoir exprimé la volonté de confier à Simplax la réalisation desdites Prestations, ce que Simplax déclare accepter par les présentes.

PREAMBULE:
Le Client, équipé d’un progiciel Simplax, a identifié des besoins spécifiques. A ce titre le Client a sollicité Simplax afin de lui confier des prestations de services ci-après les « Prestations ». Le Client reconnait qu’il a décidé de s’engager pour la réalisation desdites Prestations, conformément aux termes et conditions prévues aux présentes. Le Client reconnaît être libre de contracter avec l’opérateur économique de son choix pour la réalisation de Prestations relatives au Progiciel. Il reconnaît expressément avoir exprimé la volonté de confier à Simplax la réalisation desdites Prestations, ce que Simplax déclare accepter par les présentes. Simplax donne Lors de l'achat d’une licence, vous pouvez augmenter la demande d'une autre licence tout en étant lié par les mêmes conditions.

 « Adaptations » : recouvre tout développement spécifique, paramétrage, réalisation d’interfaces et personnalisation des éditions. Les Adaptations éventuellement réalisées au titre des présentes seront remises au Client exclusivement sous la forme de code objet, aucune disposition des présentes ne pouvant conduire à l’obligation pour Simplax de remettre les codes sources.

 « Progiciel(s) » désigne(nt) le(s) progiciel(s), sous forme de code objet, commercialisés par Simplax et sa (leurs) Documentation(s) associée(s) et pour lesquels un droit d’utilisation a été concédé au Client au titre d’un contrat distinct.

OBJET:
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations respectives des Parties dans le cadre de la réalisation des Prestations. Les Parties conviennent, qu’à défaut pour le Client d’avoir dûment informé Simplax de la réalisation de besoins spécifiques préalablement à la signature du Devis, les documents contractuels constitueront le seul référentiel de conformité entre les Parties.

OBLIGATIONS:
Obligations du Client Le Client s’engage à : - Définir son besoin et communiquer à Simplax ses exigences et contraintes pour la réalisation des Prestations, - Réaliser l’ensemble des sauvegardes de données, fichiers, programmes, documentations et informations nécessaires à la réalisation des Prestations ou auxquels il serait nécessaire d’accéder pour la réalisation desdites Prestations.

 CONDITIONS FINANCIERES:
Le prix des Prestations est prévu par les Parties dans le Devis. Modalités de facturation Sauf mention contraire du Devis, les factures sont payables au comptant par virement.

MODIFICATION DES PRESTATIONS:
A la demande du Client, le périmètre initial des Prestations pourra être modifié. Pour cela, le Client devra faire parvenir à Simplax une demande écrite intégrant la nouvelle expression de ses besoins ainsi que toute information, document(s) nécessaire à l’étude de sa demande. Simplax s’engage à étudier la demande du Client et réaliser une étude de faisabilité dans les meilleurs délais. Simplax pourra, à son entière discrétion, proposer au Client un nouveau Devis intégrant les nouvelles prestations ainsi que les modalités techniques et financières associées. Simplax informera par ailleurs le Client de tous éventuels impacts sur le calendrier des Prestations.

RESOLUTION:
Résolution pour faute En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après la « Notification ») notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résolution des Conditions Générales sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En tout état de cause, la résolution ou l’échéance des Conditions Générales ne pourra donner lieu au remboursement des sommes encaissées par Simplax. Par ailleurs, le Client s’engage à régler à Simplax toute Prestation réalisée et non encore facturée et/ou payée par le Client à la date de résolution effective des présentes. Le Client s’engage à régler l’ensemble des sommes restant dues au titre des Prestations réalisées par Simplax. Le cas échéant, en cas de résolution en cours d’exécution des Prestations, le Client s’engage à régler Simplax au prorata des montants dus pour les Prestations effectivement réalisées par Simplax au jour de la date d’effet de la résolution.

RESPONSABILITE:
Simplax exécute les obligations contractuelles mises à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. En aucun cas, Simplax ne pourra être déclarée responsable : - De la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes appartenant au Client, - Des préjudices indirects reconnus par la jurisprudence marocaine et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, atteinte à l'image de marque. Simplax ne pourra être responsable du bon fonctionnement des outils ou progiciels fournis par le Client ou par un tiers.Simplax n’assurera pas ces services, et ne pourra encourir aucune responsabilité de ce fait, dans les cas suivants : - Utilisation de la base de données non conforme à sa destination ; - Poursuite de l’exploitation de la base de données par le Client sans l’accord de Simplax consécutivement à un incident ; - Modification de la base de données par le Client ou un tiers sans l’accord de Simplax. En outre, si la réparation de la base de données s’avérait en définitive irréalisable, la prestation devrait être considérée comme effectuée et due. Toute somme facturée devra être payée et il ne sera fait aucun remboursement des sommes déjà payées. En tout état de cause, si la responsabilité de Simplax venait à être reconnue au titre des présentes, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant du prix perçu par Simplax au titre du Devis concerné par le fait générateur de responsabilité. Nonobstant ce qui précède, la limitation prévue ci-dessus ne sera pas applicable en cas de faute lourde ou faute intentionnelle de Simplax ou de décès ou dommages corporels causés par un employé de Simplax. En application de l’article 261 du Dahir des Obligations et des Contrats, les Parties conviennent expressément d’écarter l’exécution forcée par un tiers ou le Client lui-même aux frais de Sage. LUTTE ANTI-CORRUPTION Chacune des Parties s’engage à, et fera en sorte que les Parties liées à elle en fasse de même : • Respecter toutes les lois, dispositions légales, règlements et codes applicables concernant la lutte contre la fraude et la corruption (les « Dispositions anti-fraude ») ; • Ne commettre aucun fait susceptible d’enfreindre l’une des Dispositions anti-fraude ; • S’abstenir de tout acte ou omission susceptible d’amener l’autre Partie à enfreindre des Dispositions anti-fraude ; • Notifier dans les meilleurs délais l’autre Partie toute demande ayant pour objet un avantage financier ou tout autre avantage injustifié, reçue par elle à l’occasion des présentes ; • Mettre en place et conservent pendant la durée des présentes leurs propres politiques et procédures pour garantir le respect des exigences applicables et les fassent appliquer le cas échéant.

FORCE MAJEURE:
Le sens qui lui est donné à l’article 269 du Dahir des Obligations et des Contrats. Seront également considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Tribunaux marocains, les cas suivants : grève totale ou partielle, blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, mauvaise qualité du courant électrique, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, guerre.

CESSION:
Les Conditions Générales sont conclues intuitu personae. En conséquence, les droits du Client découlant des présentes ne peuvent être cédés, sous licenciés, vendus ou transférés de quelque autre manière par le Client, sauf accord préalable écrit de Simplax. Nonobstant ce qui précède, Simplax sera libre de céder les Conditions Générales sans l’accord préalable du Client au profit de toute société du Groupe Simplax ou tout tiers de son choix. . Dans l’hypothèse de la cession des Conditions Générales par l’une ou l’autre des Parties, celle-ci s’entend sans aucune solidarité, ce que reconnaissent expressément les Parties.

INDEPENDANCE DES CONTRATS:
Le Client reconnaît que les Conditions Générales constituent un document contractuel autonome et indépendant et ne dépendent en aucun cas d’autres contrats qui auraient pu être conclus autour du Progiciel. Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit un droit d’utilisation sur un Progiciel édité par Simplax, la résolution des présentes Conditions Générales relatives aux Prestations n’entrainera en aucun cas la résolution dudit droit d’utilisation. En conséquence, toute somme due au titre des Conditions Générales restera due par le Client étant entendu que Simplax ne procèdera à aucun remboursement d’une somme déjà versée en exécution des présentes.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
Les Parties s’engagent à respecter les dispositions de la règlementation en vigueur afférente à la protection des données à caractère personnel. Traiter les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre strict et nécessaire de l’exécution des Conditions Générales et d’une manière générale, en ce qui concerne lesdites données personnelles à n’agir que sur la seule instruction du Client ; - Assurer la protection des données personnelles et traitement y afférents auxquels il aurait accès ; - Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles auxquelles il a accès ou collectées à l’occasion des présentes et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés

 LA LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT MAROCAIN, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE LEGISLATION. TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TANGER, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, LE DOMICILE DU DEFENDEUR OU LE MODE DE REGLEMENT, MEME DANS LE CAS D’UN APPEL EN GARANTIE, D’UNE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’UNE PROCEDURE EN REFERE.